L'assurance-vie
C'est le premier placement financier des Français (≈ 2 000 Md€ d'encours). Ce n'est pas un produit, mais une enveloppe juridique qui contient ce que vous y mettez. Et c'est l'outil de transmission le plus puissant du droit français.
17.1 Structure
| Composante | Nature | Risque | Rendement 2025 |
|---|---|---|---|
| Fonds en euros | Capital garanti par l'assureur, effet cliquet (les gains sont définitivement acquis) | Uniquement celui de l'assureur (contrepartie) | 2,3 à 3,2 % nets de frais de gestion |
| Unités de compte (UC) | Parts de fonds, ETF, SCPI, produits structurés, private equity | Perte en capital possible | Selon les supports |
Effet cliquet : les intérêts du fonds euros sont définitivement acquis chaque 31 décembre. C'est la différence fondamentale entre un fonds euros et un fonds obligataire.
Le bonus de rendement : la plupart des assureurs réservent leurs meilleurs taux sur le fonds euros aux contrats qui détiennent un minimum d'UC (souvent 30 à 50 %). Le taux mis en avant dans la publicité est presque toujours ce taux bonifié.
17.2 Fiscalité en cas de rachat (retrait)
Principe fondamental : seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée. Le capital ressort sans impôt.
| Ancienneté | Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| < 8 ans | 17,2 % | PFU de 12,8 % (ou barème sur option) → 30 % au total |
| ≥ 8 ans, primes ≤ 150 000 € | 17,2 % | 7,5 % après abattement → 24,7 % |
| ≥ 8 ans, part des primes > 150 000 € | 17,2 % | 12,8 % → 30 % |
L'abattement annuel après 8 ans : 4 600 € de gains pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il porte sur les gains, pas sur le montant retiré.
Ses prélèvements sociaux restent à 17,2 %, quand ceux du PEA, du PER et du compte-titres passent à 18,6 %. Cet écart durable joue en sa faveur ; intégrez-le dans toutes vos comparaisons.
Contrat de 12 ans. Versements cumulés : 90 000 €. Valeur actuelle : 150 000 €. Gains latents : 60 000 € (40 % de la valeur). Vous êtes un couple et voulez retirer le maximum sans impôt sur le revenu.
- Part de gains dans chaque rachat = 40 % du montant retiré.
- Pour retirer exactement 9 200 € de gains (l'abattement du couple), il faut retirer : 9 200 / 0,40 = 23 000 €.
- Impôt sur le revenu : 0 €. Prélèvements sociaux : 9 200 × 17,2 % = 1 582,40 €.
- Vous encaissez 21 417,60 € nets sur 23 000 € retirés, soit un coût fiscal de 6,9 %.
Répété chaque année, ce mécanisme permet de retirer plus de 20 000 €/an presque sans IR. C'est le cœur de la stratégie de rente en assurance-vie (voir M23).
Gains retirés : 9 200 €. Impôt = 9 200 × 30 % = 2 760 €, soit 1 177,60 € de plus. Ici, l'ancienneté du contrat vaut près de 1 200 € pour un seul rachat.
17.3 La transmission : le vrai super-pouvoir
L'assurance-vie est hors succession au sens civil (art. L.132-12 du Code des assurances). Elle suit ses propres règles fiscales.
| Primes versées | Régime | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|---|
| Avant 70 ans (art. 990 I CGI) | Par bénéficiaire | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % |
| Après 70 ans (art. 757 B CGI) | Global, sur les primes uniquement | 30 500 € pour tous les bénéficiaires et tous les contrats | Barème des droits de succession selon le lien de parenté |
Un point capital, souvent ignoré : pour les primes versées après 70 ans, seules les primes sont taxables ; les gains sont entièrement exonérés, sans limite. Un contrat alimenté à 75 ans avec 100 000 €, qui vaut 180 000 € au décès, ne fait entrer que 100 000 − 30 500 = 69 500 € dans l'assiette taxable. Les 80 000 € de gains sont exonérés.
Le conjoint ou partenaire de PACS survivant est totalement exonéré, aussi bien des droits de succession que du prélèvement de l'article 990 I (loi TEPA).
Primes versées avant 70 ans ; 3 enfants bénéficiaires à parts égales (200 000 € chacun).
- Abattement : 152 500 € chacun → base taxable = 47 500 € chacun
- Taxation : 47 500 × 20 % = 9 500 € chacun, soit 28 500 € au total (4,75 % du capital transmis)
Comparaison : les mêmes 600 000 € transmis hors assurance-vie (succession classique, abattement de 100 000 € par enfant, barème en ligne directe) :
- Base par enfant : 200 000 − 100 000 = 100 000 €
- Droits : ≈ 18 200 € chacun, soit 54 600 € au total
L'assurance-vie économise ≈ 26 100 €. Et les abattements successoraux classiques restent entièrement disponibles pour le reste du patrimoine.
17.4 La clause bénéficiaire : le document le plus important de votre patrimoine
Une clause mal rédigée annule l'essentiel de l'avantage.
| À éviter | À faire |
|---|---|
| La clause type par défaut, jamais relue depuis l'ouverture. | Clause nominative avec date de naissance et adresse, suivie d'une clause de représentation : « … à défaut ses descendants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». |
| Désigner « mes héritiers » sans précision : le capital retombe alors dans la succession civile. | Clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) : le conjoint perçoit les fonds (quasi-usufruit) et les enfants détiennent une créance de restitution sur la succession, déductible de l'actif successoral. Montage puissant, à faire rédiger par un professionnel. |
| Oublier la mise à jour après un divorce, un remariage ou une naissance : un ex-conjoint désigné nommément reste bénéficiaire. | Clause à options : le premier bénéficiaire peut n'accepter qu'une fraction (par exemple 25 %, 50 % ou 100 %), le reste allant aux bénéficiaires suivants. La transmission s'adapte ainsi à la situation au moment du décès, et non 20 ans avant. |
| Faire accepter la clause par le bénéficiaire de votre vivant, sans l'avoir vraiment voulu. | Savoir que l'acceptation rend la clause irrévocable et bloque les rachats sans l'accord du bénéficiaire. |
17.5 Choisir un contrat : la grille
| Critère | Seuil éliminatoire |
|---|---|
| Frais sur versement | > 0 % → éliminer |
| Frais de gestion sur UC | > 0,70 %/an → éliminer |
| Frais d'arbitrage | > 0 % → éliminer |
| ETF au catalogue | Absents → éliminer |
| Nombre d'UC disponibles | < 100 → rédhibitoire pour construire une allocation |
| Fonds euros | Rendement sur 3 ans glissants comparé à la moyenne du marché |
| Versement programmé minimum | ≤ 50 €/mois |
| Contrat de droit luxembourgeois | Pertinent au-delà de ~250 000 € : triangle de sécurité, super-privilège du souscripteur, pas de loi Sapin 2, accès au fonds interne dédié |
Elle permet au HCSF de suspendre temporairement les rachats sur les contrats d'assurance-vie de droit français en cas de menace grave pour le système financier (6 mois maximum, renouvelables, et 3 mois consécutifs au plus par décision). Elle n'a jamais été activée, mais elle existe. C'est le principal argument pour diversifier vers un contrat luxembourgeois quand le patrimoine est important, et une raison de plus de ne pas mettre 100 % de son épargne dans une seule enveloppe.